Légal

Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente pour les commandes passées sur niyaparis.com.

Identification du vendeur

Le site niyaparis.com est édité par :

  • Nom commercial : Niya Paris
  • Vendeur : FrenchyShapes — micro-entreprise
  • Adresse : 3 rue du Ponant, 94800 Villejuif, France
  • E-mail : contact@niyaparis.com
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site niyaparis.com entre Niya Paris (le « Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site (le « Client »). Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Produits

Niya Paris vend des bijoux : bagues, bracelets et colliers. Chaque produit est décrit et photographié avec le plus grand soin (matière, dimensions, couleur). Les couleurs peuvent toutefois légèrement varier selon l’écran utilisé.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé et remboursé.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes d’importation peuvent s’appliquer ; ils sont à la charge du Client.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; la commande est facturée au prix affiché au moment de sa validation.

Commande

Pour commander, le Client ajoute les produits à son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, accepte les présentes CGV puis procède au paiement. La commande est confirmée dès l’acceptation du paiement et un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, de problème de disponibilité ou de suspicion de fraude ; le Client est alors intégralement remboursé.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via notre prestataire de paiement sécurisé WooPayments (Stripe). Les paiements sont chiffrés et sécurisés ; le Vendeur n’a jamais accès aux données complètes de la carte.

Livraison

Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés et expédiées depuis la France, dans le monde entier, à l’adresse indiquée par le Client. Les frais de livraison dépendent de la destination et du mode choisi ; leur montant exact est indiqué dans le panier avant la validation du paiement (en France métropolitaine : à partir de 3 € en point relais et 7 € à domicile). Une fois le colis expédié, la livraison prend généralement 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine et 3 à 7 jours ouvrés à l’international. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de forte affluence. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l’expédition.

À réception, le Client est invité à vérifier son colis. En cas de colis endommagé, merci de nous prévenir sous 3 jours avec des photos du produit et de l’emballage, afin d’ouvrir rapidement une réclamation auprès du transporteur. Cela n’affecte pas vos droits au titre des garanties légales.

Droit de rétractation et retours

Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l’exercer, il informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@niyaparis.com (il peut utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV, sans obligation). Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer les produits à : 3 rue du Ponant, 94800 Villejuif, France.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client.
  • Les produits doivent être retournés non portés, propres, dans leur état et leur emballage d’origine, soigneusement protégés.
  • La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (au tarif standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, avec le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition.

Produits personnalisés. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, comme le collier prénom personnalisable. Ces produits ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.

Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Si un produit n’est pas conforme à sa description, présente un défaut ou a été endommagé pendant la livraison, contactez-nous à contact@niyaparis.com avec votre numéro de commande et des photos : nous le réparons, le remplaçons ou le remboursons, sans frais pour vous.

Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou de l’inexécution résultant d’un cas de force majeure, ni des problèmes causés par des informations erronées fournies par le Client (adresse de livraison incomplète, par exemple).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site niyaparis.com (textes, photographies, logos, design) appartient à Niya Paris ou est utilisé avec autorisation. Toute reproduction sans accord écrit préalable est interdite.

Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d’abord le Vendeur à contact@niyaparis.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client peut saisir les juridictions compétentes.

Formulaire de rétractation